NOTE D’INFORMATION
Nous vous informons, qu’à compter du 1er janvier 2016, toutes les demandes liées à la voirie (Arrêté de circulation, permis de stationner, autorisation d’occupation du domaine public, DICT…) devront être adressées au service de la Police Municipale.
voirie@ladestrousse.fr
Il est à noter que ces demandes seront traitées uniquement le lundi, il est donc impératif que vous adressiez vos dossiers suffisamment en amont de vos dates de travaux à entreprendre.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Comme toutes les polices municipales, elle est régie par la loi organique du 13 Mars 1986 qui détermine les compétences et le statut des différentes forces de police.
La police municipale est placée sous l’autorité du Maire. Indépendamment de ses attributions de police administrative, la loi lui reconnait la compétence de collaborer avec les forces de police de l’Etat, dans le domaine de la police judiciaire et de la sécurité publique.
Les principales missions qui lui sont dévolues, sans être exhaustives :
a- Protéger les autorités locales, surveiller leurs édifices et les installations
b- Régler et diriger le trafic dans les périmètres urbains ; procéder à la signalisation en accord avec les règles de circulation.
c- Etablir les constats sur les accidents de la circulation à l’intérieur du périmètre de l’agglomération en accord avec les accords établis avec les forces nationales.
d- Police administrative concernant les Arrêtés municipaux et les autres dispositions telle que l’urbanisme, l’état civil….
e- Participer aux fonctions de police judiciaire
f- Prêter secours en cas d’accident, de catastrophe ou calamité publique, en participant à l’exécution des plans de protection civile.
g- Effectuer les démarches préventives et tout mettre en œuvre pour empêcher les actes délictueux dans le cadre des accords établis par les assemblées de sécurité et des forces nationales
h- Surveiller le territoire et les espaces publics en accord avec les corps de sécurité
i- Coopérer pour la résolution de conflits privés, lorsqu’ils sont requis
D’autres tâches et fonctions règlent également le quotidien du service de la Police Municipale et même dans une petite commune comme la nôtre, elles sont multiples et variées.
Elles sont basées sur un accord avec le personnel et le maire, afin de développer encore mieux la notion de service public, mais elles contribuent également à la bonne gestion économique.
La police municipale de La Destrousse est composée d'1 Brigadier Principal et d'1 chef de service
Adresse : 1 Avenue des Tisserands
Tel : 04 42 18 49 50
Depuis 2013 la commune s'est engagée dans un programme de mise en place de caméras de vidéo protection et poursuit son action en installant de nouvelles caméras.
