Mesdames et Messieurs les Maires de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Chers collègues,

Nombre d’entre vous et de vos collaborateurs nous ont informés des questions récurrentes de vos contribuables au sujet de leur avis de taxe foncière 2023. Dans ce contexte, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des éléments d’informations afin que vous puissiez apporter des réponses à vos administrés.

1- Les impacts des décisions de l’Etat et de la loi de finances pour 2023

  • La revalorisation des bases d’imposition appliquée en 2023 :

Les bases d’imposition des locaux d’habitation et des établissements industriels sont indexées sur l’inflation.

Chaque année, cette actualisation est fixée par la loi de finances et s’impose à l’ensemble des locaux concernés. Pour l’année 2023, le coefficient de revalorisation des bases a été fixé à +7,1%.

Cela impacte de facto le montant de TEOM qui est une taxe assise sur la même base d’imposition que la taxe foncière sur les propriétés bâties.

 

  • L’impact de la suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences principales, sur la taxe GEMAPI

Concernant la taxe GEMAPI qui apparaît sur le même avis d’imposition que la TEOM, la Métropole a voté un produit pour 2023 de 21,3 millions d’euros stable par rapport à 2022. Les contribuables voient pourtant paraitre une hausse du taux de la taxe GEMAPI. Cette hausse du taux est indépendante de décisions prises par la Métropole. C’est en réalité la conséquence de la suppression de la taxe d’habitation. En effet, cette taxe qui auparavant était répartie par l’administration fiscale sur les 4 taxes de la fiscalité directe locale proportionnellement aux recettes procurées l’année précédente sur le territoire de la Métropole, est désormais répartie sur 3 taxes (foncier bâti et non bâti, cotisation foncière des entreprises).

 

2- Les décisions de la Métropole en 2023 en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La loi prévoit que la Métropole Aix-Marseille-Provence dispose de 10 années suivant sa création pour harmoniser le taux de TEOM d’ici 2026. L’harmonisation progressive des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères initiée en 2021 par les ex-territoires s’est poursuivie en 2023 pour les communes dont le taux de TEOM se situait en dessous du taux de 14%. Ainsi, en 2023, deux taux sont appliqués sur le territoire Métropolitain : 14% pour l’ensemble des communes excepté Marseille dont le taux est fixé à 18,1%. Cette harmonisation progressive du taux de TEOM permet d’assurer une plus grande équité des contribuables du territoire métropolitain face à l’impôt.

Parallèlement, la Métropole fait face à une forte augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) décidée par l’Etat pour les années à venir, ainsi que des hausses de coûts des différentes opérations relatives à la collecte, au recyclage, à la valorisation et au traitement des déchets. La Métropole doit également financer des investissements très lourds en terme d’équipements de tri et de traitement.

 

Nous vous prions de recevoir, Mesdames et Messieurs les Maires, Chers collègues, l’expression de nos salutations dévouées les plus cordiales,

 

Didier KHELFA

Vice-président de la Métropole délégué au Budget et Finances, Stratégie financière, Contractualisation avec l’Etat et les collectivités.

Maire de Saint-Chamas

 

Roland MOUREN

Vice-président de la Métropole déléguéì aÌ la Propreté, à la Prévention et valorisation des déchets

Maire de Châteauneuf-les-Martigues

 

Didier REAULT

 Vice-président de la Métropole délégué Mer, Littoral, Cycle de l’Eau, GEMAPI et Ports