Madame, Monsieur,
Je tenais à vous faire part de l’Arrêté du 20 Décembre 2013, pris par le Préfet Mr Michel CADOT, relatif à l’emploi du feu, aux brûlages des déchets verts et autres produits végétaux.
Cet Arrêté est applicable sur l’ensemble du territoire des BDR.
L’Article 2 de cet Arrêté précise : «… les dispositions de cet Arrêté, concernent tous les usages du feu à l’extérieur des bâtiments, notamment les brûlages à l’air libre des végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces verts, des travaux forestiers, des obligations légales de débroussaillement et de la destruction des végétaux ou produits végétaux par brûlage, au titre des mesures de protection contre les organismes nuisibles, ainsi que le brûlage des végétaux , issus de l’exploitation agricole ».
L’article 8, dans les Dispositions Générales du titre III, indique : « … Le Brûlage des déchets verts ménagers ou des collectivités, est INTERDIT sur l’ensemble du département des BDR, quelque soit la période de l’année… »
Vous trouverez en téléchargement, le schéma synoptique résumant les interdictions et autorisations possibles, pour l’emploi du feu et des brûlages des déchets.
Michel LAN - Maire de La Destrousse
