La réglementation sur les cours d’eau non domaniaux est extrêmement compliquée. Elle relève du Code de l’Environnement, en particulier de ses articles L 2152 et L 21514.
Un cours d’eau non domanial : Il se définit par le fait que le riverain est propriétaire des berges, des îlots, des alluvions et du fond, jusqu’au milieu ou en totalité du lit du ruisseau.
Chaque année le territoire de la commune de La Destrousse est impacté par des phénomènes orageux localisés, produisant des débordements de nos principaux ruisseaux : Le Merlançon (longeant l’autoroute A52, délimitant notre commune à l’Est) Le ruisseau du Grand Pré (en direction du Stade et du quartier le Mascara), Le ruisseau des Pégoulières (en direction de la Commune de Peypin ). Il fut un temps, ces cours d’eaux coulaient en permanence ; cela contribuait, avec l’aide des habitants de la commune, de profession plutôt rurale, à une certaine propreté de leurs berges et de leurs lits. Aujourd’hui ces ruisseaux ne sont alimentés que les jours d’orage, par des eaux de ruissellement, issues des bassins versants, de talwegs, des caniveaux ou autres écoulements.
Malgré une information régulière faite sur le sujet , force est de constater que ces phénomènes orageux et les différentes sensibilisations effectuées auprès des populations, n’engendrent pas une préoccupation première, encore moins chez certaines personnes (nouveaux propriétaires en général), dont leur parcelle de terre fait limite avec l’axe de l’un de ces ruisseaux ; jusqu’au jour où un orage localisé, génère un épisode de débordement qui les touche et les fait réagir ; mais il est alors souvent trop tard. Se plaçant alors en victimes, ces personnes n’hésitent pas à mettre en cause les responsabilités de tous, des uns et des autres, des élus, des collectivités....
Dernièrement, le courrier d’un citoyen a attiré notre attention, nous « indiquant que le ruisseau des Pégoulières appartenant à la commune » (tiens donc), nous devrions prendre toutes nos dispositions et nous préoccuper du risque de débordement, pouvant être consécutif à la chute d’un arbre,...... lequel arbre appartenait à son voisin !!!. La dure et prenante réalité du service public de proximité est bien réelle. C’est donc à ce titre que nous aurions dû nous rendre chez ce voisin et nous charger d’abattre son arbre....
Sur le territoire de la Commune de la Destrousse, les ruisseaux à 90% de leur itinéraire, ne sont pas la propriété de la Commune, de la Mairie ou de la Municipalité..... Ils appartiennent en totalité ou jusqu’à l’axe du ruisseau, aux riverains et propriétaires des parcelles qui respectivement les bordent. Chaque propriétaire riverain d’un cours d’eau doit savoir qu’il est tenu d’entretenir la rive du ruisseau, par nettoyage, élagage, abattage, ou recépage de la végétation, d’enlever les embâcles et les déchets, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer le maintien des berges (art L 2152 du CE). Il est par ailleurs formellement interdit de jeter, laisser s’écouler ou déverser toutes substances polluantes (liquides, résidus, déchets, produits de piscine, huiles, solvants, hydrocarbures, produits ménagers, écoulement des fosses septiques...etc)
Les bons gestes à prendre : Ils ne sont pas forcément systématiques
- Intervenir sur les berges entre le mois d’octobre et le mois de mars (au repos de la végétation) Pour tenir les berges et éviter leur érosion, planter des feuillus (pas de résineux = acidité des sols) présents naturellement au bord des ruisseau
- Rajeunir la végétation herbacée Prévenir les risques d’embâcles Couper les branches trop basses ou dépérissantes, couper au ras du sol les arbres gênant ou déchaussés (conserver la souche pour la tenue de la berge).
- Si besoin, enlever à leur juste mesure, les dépôts, les alluvions. Habiter en bordure d’un ruisseau, « à la campagne », implique quelques gestes utiles, indispensables, ludiques, pouvant correspondre aussi, à un entretien physique : le sport ne se pratique pas qu’au stade ou sur un cour; il n’y a pas que le jardin, ou le footing systématique du week end,.... ou la chaise longue de l’aprèsmidi .....
L’entretien des berges et du lit d’un cours d’eau, engage la responsabilité du propriétaire riverain en cas de sinistre (y compris aux tiers). La prévention des risques d’inondations nous concerne tous ; la municipalité mobilise aussi d’importants moyens dans les interventions, la stratégie de communication et de la prévention, pour rendre certains secteurs détectés à risques, moins vulnérables. La Préfecture s’en préoccupe aussi : Les derniers documents publiés par le Préfet, rendent dans son « porté à connaissance » davantage inondables certains secteurs de nos communes (Etude du BET EGIS). La Destrousse y est concernée.
Les précautions de base à prendre pour un riverain : Audelà des dommages annuels, évalués au plan national entre 650 et 800 millions d’€, les inondations ont fait en 2014, plus de 200 victimes dans notre pays. Il devient indispensable que chacun s’en préoccupe, s’approprie ce risque, en prenne conscience et en mesure les conséquences. Pour un riverain, au droit de sa propriété, l’entretien de base d’un ruisseau consiste à nettoyer les berges : élagage des frondaisons abondantes, abattage des arbres morts ou devenus trop importants, couper les branches trop basses, débroussaillage, curage du lit à vieux fond et à vieux bord si besoin, éviter le stockage d’encombrants sur les berges, pas de rejets et de décharges sauvages dans le cours d’eau. Ces quelques mesures élémentaires, réduiront de façon conséquente le risque et sécuriseront grandement les autres riverains.
